Loi, directives et règlements
- Loi sur la fonction publique
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Directives - Fonction publique
Directive concernant l’ensemble des conditions de travail des cadres (avril 2024)
Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et de leurs titulaires (630) (avril 2024)
Directive concernant le régime de rentes de survivants (avril 2013)
Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres (juin 2002)
Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents (octobre 2023)
Directive sur le remboursement des frais de déplacement des cadres (décembre 2002)
Directive sur les déménagements des fonctionnaires (octobre 2002)
Directive concernant certains aspects de l’opération de révision des traitements au 2 avril de chaque année (août 2018)
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Règlements
Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique
Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées
Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi
Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective
