Cadres actifs
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Information générale (votre régime en un coup d'oeil et votre brochure complète)
Le régime d’assurance collective des cadres actifs couvre environ 25 000 gestionnaires, provenant de 22 associations de cadres du secteur public, dont l’Alliance qui représente 3 300 assurés.
Il comprend les régimes autoassurés par le gouvernement (régime uniforme d’assurance vie, régime de rentes de survivants, régime d’assurance salaire de courte durée) et les régimes assurés par Beneva (SSQ) (régime d’assurance vie obligatoire et additionnelle facultative, régime d’assurance salaire de longue durée, régime d’assurance accident maladie).
Votre régime en un coup d’oeil
Votre régime d’assurance – avril 2023 – Brochure complète (75 pages)
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Assurances obligatoires (accident maladie, salaire de longue durée, vie)
Le coût TOTAL des assurances obligatoires (accident maladie, salaire de longue durée, vie) est partagé à parts égales (50 % – 50 %) entre l’employeur et le cadre.
- Accident maladie : payée par l’employeur et par le cadre, en proportion variable, afin de parvenir à une contribution totale en assurances obligatoires partagée à 50 % – 50 %.
- Salaire de longue durée : payée à 100 % par l’employeur.
- Vie : payée à 100 % par le cadre.
Tarification 2024
Pour l’ensemble des régimes obligatoires, le coût total en 2024 représente 2,878 % du salaire, partagé 50-50 entre l’employeur et le cadre, soit 1,4389 % chacun.
Accident maladie – Payée par l’employeur et par le cadre
La prime totale de 2023 augmente de 7 % et aucun congé de prime* n’est accordé. De plus, le rééquilibrage des primes s’est poursuivi pour une deuxième année entre les divers statuts de protection, afin de mieux correspondre à la consommation de chaque sous-groupe. Cet exercice entraîne une diminution par rapport à l’année dernière de la prime individuelle et une augmentation de prime pour les statuts monoparental et familial.Il est à noter que la tarification est différente en fonction du groupe d’âge (moins de 65 ans ou 65 ans et plus) pour tenir compte de la prime payée pour le régime public d’assurance médicaments à partir de 65 ans.
Salaire de longue durée – Payée par l’employeur
La prime de 2023 est maintenue et représente 0,756 % du salaire.
Vie (adhérent, conjoint, personnes à charge et mutilation accidentelle) – Payée par le cadre
La prime d’assurance-vie de l’adhérent, du conjoint et des enfants à charge ainsi que celle pour la mutilation accidentelle sont maintenues à leur niveau de 2023. Pour l’ensemble de ces protections d’assurance vie, la prime représente 0,087 % du salaire. Aucun congé de prime* n’est accordé.
Tarification 2023
Pour l’ensemble des régimes obligatoires, le coût total en 2023 représente 2,797 % du salaire, partagé 50-50 entre l’employeur et le cadre, soit 1,3984 % chacun.
Accident maladie – Payée par l’employeur et par le cadre
La prime totale de 2022 augmente de 4 % et aucun congé de prime* n’est accordé. De plus, un rééquilibrage des taux a été effectué entre les divers statuts de protection afin de mieux correspondre à la consommation de chaque sous-groupe.Il est à noter que la tarification est différente en fonction du groupe d’âge (moins de 65 ans ou 65 ans et plus) afin de tenir compte de la prime payée pour le régime public d’assurance médicaments à partir de 65 ans.
Salaire de longue durée – Payée par l’employeur
La prime de 2022 est maintenue et représente 0,756 % du salaire.
Vie (adhérent, personnes à charge et mutilation accidentelle) – Payée par le cadre
La prime d’assurance-vie de l’adhérent diminue de 4,2 %. Celle de l’assurance-vie du conjoint et des enfants à charge et celle pour la mutilation accidentelle sont maintenues. Pour l’ensemble de ces protections d’assurance vie, la prime représente 0,087 % du salaire. Aucun congé de prime* n’est accordé.
* Un congé de prime se traduit par l’utilisation de surplus accumulés dans les années antérieures afin de payer une partie de la prime.
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Assurances facultatives (vie additionnelle)
Tarification 2024
Vie additionnelle (adhérent et conjoint) – Payée par le cadre en fonction de l’option choisie
La prime de 2023 est maintenue et aucun congé de prime* n’est accordé.Le tableau des taux de primes a été révisé en 2023 afin de mieux répartir la prime selon le risque. Rappelons que cette prime varie en fonction de l’âge, du sexe et des habitudes tabagiques. Notamment, des tranches d’âge additionnelles ont été ajoutées à partir de 60 ans, de même qu’une meilleure répartition entre les statuts fumeur et non-fumeur.
Pour connaître les détails, voir le tableau de tarification pour l’assurance vie additionnelle.Tarification 2023
Vie additionnelle (adhérent et conjoint) – Payée par le cadre en fonction de l’option choisie
La prime de 2022 est maintenue et aucun congé de prime* n’est accordé.Le tableau des taux de primes est toutefois remplacé afin de mieux répartir la prime selon le risque. Rappelons que cette prime varie en fonction de l’âge, du sexe et des habitudes tabagiques. Notamment, des tranches d’âge additionnelles ont été ajoutées à partir de 60 ans, de même qu’une meilleure répartition entre les statuts fumeur et non-fumeur.Pour connaître les détails, voir le tableau de tarification pour l’assurance vie additionnelle.
* Un congé de prime se traduit par l’utilisation de surplus accumulés dans les années antérieures afin de payer une partie de la prime. Cette année, aucun congé de prime ne peut être accordé.
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Assurance voyage
Quelles sont vos protections?
Comme adhérent au régime d’assurance collective Beneva (SSQ), vous bénéficiez :
- de l’assurance voyage
- du service d’assistance voyage, en cas de problèmes
- de l’assurance annulation de voyage
Si vous possédez une protection familiale : votre conjoint ainsi que vos enfants à charge sont assurés (l’enfant est âgé de moins de 18 ans ou âgé de moins de 26 ans et étudiant à plein temps).
Si vous possédez une protection monoparentale : vos enfants à charge sont assurés (l’enfant est âgé de moins de 18 ans ou âgé de moins de 26 ans et étudiant à plein temps).
Les bagages et autres effets personnels sont habituellement couverts par une police d’assurance habitation (à vérifier auprès de votre assureur).
Lire attentivement les sections suivantes de la brochure Régime d’assurance collective du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec :
- Assurance voyage avec assistance, incluant les exclusions, restrictions et limitations (5 M$ maximum par assuré si décès, accident ou maladie subite)
- Assurance annulation de voyage, incluant les exclusions, restrictions et limitations (5 000 $ maximum accordé par assuré pour les frais d’annulation)
Qu’arrive-t-il si vous avez des problèmes pendant votre voyage?
Vous devez contacter CanAssistance qui peut vous avancer de l’argent et vous aider dans vos démarches, au besoin. ATTENTION! Certains frais ne sont remboursables que sur autorisation préalable de CanAssistance.
Assurez-vous d’avoir une photocopie de :
- votre carte d’assurance maladie
votre carte personnelle de Beneva (SSQ) (où apparaissent les coordonnées de CanAssistance, sous-traitant qui offre les services d’assistance médicale aux voyageurs, et le numéro de contrat) - vos numéros d’urgence à contacter en cas de problèmes (parenté, pharmacien, médecin)
- les sections « Assurance voyage avec assistance » et « Assurance annulation de voyage » de la brochure Régime d’assurance collective du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec
Source :
- Régime d’assurance collective du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec
Mise à jour : 2 août 2019
