Projet de loi no 60 – Loi sur la fonction publique

Le 16 février dernier, l’Alliance a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques portant sur le projet de loi n^o 60 – Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions.

Ce projet de loi vise à modifier le processus de recrutement et de promotion des fonctionnaires de manière à ce que le choix du candidat s’effectue au terme d’un processus de sélection plutôt que d’un processus de qualification, éliminant ainsi la notion de banque de personnes qualifiées. Le projet de loi amène également une décentralisation du processus de dotation de façon à ce que les sous-ministres et dirigeants d’organismes soient désormais responsables de ce volet.

Le processus de dotation proposé dans le projet de loi souhaite mieux répondre aux enjeux de main-d’œuvre des ministères et organismes dans un contexte de plein emploi dans certains secteurs et à acquérir une plus grande agilité et de la souplesse en matière de recrutement et de promotion.

D’emblée, l’Alliance estime que la volonté du gouvernement de mettre en place un processus plus agile dans l’objectif d’attirer de la main-d’oeuvre pour la fonction publique est louable. Cependant, penser résoudre en grande partie le problème d’attraction par un processus de sélection, aussi agile soit-il, est illusoire. Les facteurs d’attraction ne peuvent reposer que sur un moyen ou un processus, car parmi les considérations d’un candidat envers un poste, il y a les conditions d’exercices, la rémunération et autres conditions de travail.

En outre, après une analyse rigoureuse, il appert que la proposition soumise dans le projet de loi comporte des imprécisions et des zones grises qui ne nous permettent pas de constater que le mode de sélection sera nécessairement plus agile et simplifié. Dans son mémoire, l’Alliance soulève bon nombre de questions qui reflètent ses préoccupations à l’égard de ce projet de loi. Elle souligne également ses inquiétudes au regard de la perte d’expertise en cette matière au sein des différents ministères et organismes depuis que les processus de dotation ont été centralisés, notamment au CSPQ. Dans ce contexte, elle estime que les gestionnaires auront fort à faire pour recruter des candidats.

Somme toute, de l’avis de l’Alliance, il y aurait lieu de trouver un meilleur équilibre entre le processus actuel qui se traduit par des grandes banques de personnes qualifiées très générales et le processus de sélection proposé très spécifique.