État de situation – Ajustements au 1er avril 2019 (fonction publique)

Mise à jour - 10 avril 2019

 

Problématiques sectorielles
Rappelons que l’enveloppe globale de 3,5 % prévue pour les problématiques sectorielles des cadres de la fonction publique a été utilisée pour corriger des incohérences dans les échelles de traitement :

  • inégalité des écarts entre le minimum et le maximum de traitement dans chaque classe
  • inégalité dans l’inter-rangement (écart entre le maximum de chaque classe)

Une nouvelle structure salariale a donc été mise en place pour les cadres de la fonction publique, dont la deuxième phase d’implantation était fixée au 1er avril 2019. À cette date, les échelles de traitement ont été majorées d’un pourcentage variable selon la classe d’emploi (cotisable au RRPE)Voir tableau.

Ajustements salariaux
Par ailleurs, rappelons que les cadres de la fonction publique ont droit à une rémunération additionnelle – forfaitaire de 0,5 % pour 2019-2020. Cette rémunération additionnelle, en pourcentage du traitement reçu durant la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, est non récurrente et non cotisable au RRPE.

Cet ajustement devait être versé à partir du 1er avril 2019. Depuis février, l’Alliance a d’ailleurs fait plusieurs interventions auprès du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) à ce sujet. Or, il semble qu’en raison de difficultés techniques, le SCT ne soit pas en mesure de procéder avant juin prochain, rétroactivement au 1er avril. Tout en déplorant cette situation, d’autant plus que cet ajustement était convenu depuis décembre 2016, l’Alliance continue de suivre le tout de près. 


Mentionnons que le taux de cotisation à l’Alliance demeure le même que celui adopté il y a plus de 20 ans, en 1998, soit 0,65 % du salaire de base, sans excéder le maximum de l’échelle de traitement de la classe 5 en vigueur dans la fonction publique.