Conditions de travail

Évolution des conditions de travail

 

L’Alliance est la représentante officielle des cadres de l’État en matière de conditions de travail. Celles-ci n’ont pas d’échéance. Elles sont déterminées par l’employeur, après consultation de l’Alliance, et peuvent être modifiées en tout temps.

 

Fonction publique

Une entente est intervenue en décembre 2016 entre le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et les cadres de la fonction publique.

Rappelons que le 9 novembre 2016, le SCT a déposé séance tenante, à l’ensemble des 20 associations de cadres du secteur public, une proposition concernant des éléments de la rémunération globale (régime de retraite, salaires, bonis). Dès lors, des travaux intensifs se sont amorcés à l’Alliance.

Le SCT a présenté une nouvelle proposition le 11 décembre 2016. Le 16 décembre de la même année, l’Alliance a ratifié le texte de la proposition du SCT.

  • Entente en date du 11 décembre 2016
    Il est à noter que ce texte ne tient pas compte des amendements au projet de loi no 126 – Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d’encadrement et modifiant diverses dispositions législatives – adopté le 10 mai 2017.

Pour en savoir plus, voir la documentation en lien avec ce dossier.

 

Hors fonction publique

Avant d’entreprendre des échanges concernant les conditions de travail, la majorité des organisations hors fonction publique doit obtenir au préalable un mandat du Conseil du trésor.

Concernant l’entente intervenue en décembre 2016 entre le SCT et les cadres de la fonction publique, seules les modifications au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) s’appliquent aux membres des organisations hors fonction publique.

Revenu Québec
Au cours de l’hiver 2017, Revenu Québec a procédé à l’adoption de modifications aux conditions de travail de son personnel d’encadrement, similaires à l’entente intervenue en décembre 2016 entre le SCT et les cadres de la fonction publique à l’égard d’éléments de la rémunération globale. L’Alliance a été consultée.

 

Consulter les Info@courriel acheminés aux membres de l’Alliance en lien avec l’évolution de leurs conditions de travail.